J.O. 110 du 12 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
NOR : EQUT0600518S
Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
L'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des opérations contractualisées ;
M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 2
L'article 4 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lamalle, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études ;
Mme Mireille Viora, administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;
M. Antoine Cordier, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services et des opérateurs de transports collectifs,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 3
L'article 5 de la décision susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Olivier Occhipinti, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires et collectifs ;
Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés de transports ferroviaires et collectifs,
à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 4
L'article 11 de la décision susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, délégation est donnée à :
M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;
M. Daniel Silvestre, administrateur civil hors classe, chargé de la mission des affaires internationales ;
M. Francis Rollot, médecin chef, chargé du service de santé des gens de mer ;
M. Eric de Chavanes, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »Article 5
L'article 12 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Houdin, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à :
Mme Chrystèle Bréat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'information ;
M. Eric Richet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
M. Gilles Paquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 6
L'article 13 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à :
M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime ;
Mme Sandrine Duchêne, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes ;
M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime ;
M. Michel Féraud, médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 7
L'article 18 de la décision susvisée est modifié comme suit :
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous-directrice des affaires générales, délégation est donnée à :
Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité ;
M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes ;
Mme Ellen Ouazan, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de communication et de documentation,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 8
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2006.
P. Raulin